AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

Intitulé du marché : La fourniture, la livraison, et la mise en service de neuf (09) véhicules 4×4 et quarante-cinq (45) motocyclettes, pour équiper les postes de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
Lieux d’exécution : N’Djaména, Tchad
1. Référence de la publication
EuropeAid/140-541/IH/SUP/TD
2. Procédure
Ouverte internationale
3. Intitulé du programme
Projet d’Appui à l’Amélioration de la Sécurité Intérieure au Tchad (PAASIT).
4. Financement
Convention de financement n° TD/FED/2016/039-069.
5. Pouvoir adjudicateur
Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement, Ordonnateur National du FED, Service FED, Quartier Résidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032, Porte: 0415, B.P: 1917, N’Djamena, Tchad.
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Description du marché
Dans le cadre du Projet d’Appui à l’Amélioration de la Sécurité Intérieure au Tchad (PAASIT), l’objet du présent marché est la fourniture, la livraison, et la mise en service de neuf (09) véhicules 4×4 et quarante-cinq (45) motocyclettes, pour équiper les postes de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
7. Nombre et intitulés des lots
Le présent marché est composé de deux (02) lots :
LOTS INTITULÉS :
– 01 : Fourniture de véhicules 4×4 Pick-up Simple Cabine
– 02 : Fourniture de motocyclettes tout-terrain
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Éligibilité et règles d’origine
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium – de soumissionnaires) qui sont établies dans un État membre de l’Union européenne, dans un État ACP ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l’accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir également le point 22 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures achetées dans le cadre du présent marché doivent provenir de l’un ou de plusieurs de ces pays.
Toutes les fournitures achetées dans le cadre du présent marché doivent provenir de l’un ou de plusieurs de ces pays.
Veuillez noter qu’après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, les règles d’accès aux procédures de passation de marchés de l’UE des opérateurs économiques établis dans des pays tiers et des biens originaires de pays tiers s’appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, et à tous les candidats ou soumissionnaires proposant des biens originaires du Royaume-Uni en fonction de l’issue des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution du marché, les candidats ou soumissionnaires du Royaume-Uni et les candidats ou soumissionnaires proposant des biens originaires du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.
9. Motifs d’exclusion
Les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée (incluse dans le bordereau de soumission pour un marché de fournitures) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations visées dans la section 2.6.10.1. du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’UE (PRAG).
Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d’attribution ne peuvent se voir octroyer le marché.
10. Nombre d’offres
Les candidats peuvent soumettre une candidature pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots mais ils ne peuvent soumettre qu’une candidature par lot. Les offres pour des parties d’un même lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot fera l’objet d’un contrat distinct. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise si son offre est retenue pour plusieurs lots.
11. Garantie de soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 4.268,57 Euros (soit 2.800.000 FCFA) pour le lot n°1, 3.353,88 Euros (soit 2.200.000 FCFA) pour le lot n°2 lors de la soumission de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans son offre.
12. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 10% du montant du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le marché sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins-disante.
13. Réunion d’information et/ou visite du site
Aucune réunion d’information n’est prévue.
14. Validité de l’offre
Les offres doivent rester valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l’expiration de la période de validité, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique (voir point 8.2 des instructions aux soumissionnaires).
15. Période de mise en œuvre des tâches
La période de mise en œuvre des tâches par le titulaire jusqu’à la réception provisoire des équipements est de 120 jours à partir d’une date qui sera communiquée par ordre administratif établi par l’autorité contractante.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION
16. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Si une offre est soumise par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu’elles participent en tant que sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 3 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes doivent être fournies. La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices clos.
Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivants :
1- le chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années du soumissionnaire doit être supérieur à 914 694 Euros soit 600 000 000 FCFA pour le lot n°1 et à 716 510 Euros soit 470 000 000 FCFA pour le lot n°2 ; et
2- le ratio de liquidité générale (actif à court terme par rapport au passif à court terme) doit être d’au moins 1 pour le dernier exercice clos. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies aux points 4 et 5 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois dernières années précédant la date limite de soumission.
1- Le soumissionnaire doit avoir un certificat d’aptitude professionnelle en rapport avec le présent marché, tel que la vente de matériels roulants. Le soumissionnaire doit établir qu’il est spécialisé dans la vente des matériels roulants et dispose des capacités internes pour assurer la maintenance des équipements. L’extrait du RCCM ou l’autorisation administrative d’exercice commercial doivent expressément mentionner la vente des matériels roulants (voitures et/ou motocyclettes), la maintenance et le service après-vente de matériels roulants. Le soumissionnaire doit également établir qu’il est un revendeur agréé des équipements proposés et disposer de techniciens dont la spécialisation doit être confirmée par des diplômes et attestations de formation.
2- Au moins deux (02) personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché et ont les compétences pour livrer, mettre en service, et assurer les réparations et la maintenance des matériels fournis.
3) Capacité technique du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies aux points 5 et 6 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois exercices précédant la date limite de soumission.
Le soumissionnaire a fourni des fournitures dans le cadre d’au moins un (01) marché doté d’un budget d’au moins 175.316,37 EUR (soit 115.000.000 FCFA) pour le lot 1 et 100.616,00 EUR (soit 66.000.000 FCFA) pour le lot 2 dans le domaine de la fourniture de matériels roulants qui ont été exécutés durant la période suivante : entre septembre 2013 et septembre 2019.
Cela signifie que le projet auquel se réfère le soumissionnaire a pu être entamé ou mené à son terme à tout moment durant la période indiquée. Il ne doit toutefois pas nécessairement avoir été entamé et mené à son terme durant cette période, ni mis en œuvre pendant toute la période concernée. Les soumissionnaires peuvent se référer soit à des projets menés à leur terme pendant la période de référence (bien qu’entamés avant cette période) soit à des projets non encore menés à leur terme. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition que des preuves suffisantes de sa bonne exécution soient fournies (déclaration ou attestation émanant de l’entité qui a attribué le marché, réception définitive). Dans le cas des projets encore en cours d’exécution, seule la partie qui a été menée à bien pendant la période de référence sera prise en compte. La réalisation satisfaisante de cette partie doit être étayée par des pièces justificatives (comme pour les projets menés à leur terme), avec indication du montant correspondant.
Entités pourvoyeuses de capacités
Un opérateur économique peut, s’il l’estime approprié et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. À titre d’exemple, le pouvoir adjudicateur peut estimer que cela n’est pas approprié lorsque l’offre repose en majeure partie sur les capacités d’autres entités ou y fait appel pour des critères clefs. Si l’offre repose sur d’autres entités, l’opérateur économique doit prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources nécessaires à l’exécution du marché, par exemple en produisant un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité, notamment celle de la nationalité, et remplir les mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. En outre, les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection pertinents devront être incluses dans l’offre sous la forme d’un document séparé. La preuve de leur capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire recourt deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
17. Critères d’attribution
Prix
SOUMISSION DE L’OFFRE
18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse internet suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome. Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur (www.paasit-td.org). Les offres doivent être soumises au moyen du bordereau type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres dont le format et les instructions doivent être strictement respectés.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit au Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement, Ordonnateur National du FED, Service FED, Quartier Résidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032, Porte: 0415, B.P: 1917, N’Djamena, Tchad, ou par courriel à paonfed@paonfed.fed (avec mention de la référence de la publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de soumission des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions de tous les soumissionnaires au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. D’éventuels éclaircissements ou changements mineurs au dossier d’appel d’offres seront publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site internet de la DG Coopération internationale et développement, à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

19. Date limite de soumission des offres
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il existe deux systèmes différents pour l’envoi des offres; celles-ci peuvent être : 1) soit envoyées par la poste ou un service de messagerie privé, 2) soit remises en main propre.
Dans le premier cas, l’offre doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi , alors que dans le second cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de l’offre qui fait foi.
La date limite de soumission des offres est fixée à
10h (heure UTC+1) le lundi 2 mars 2020.
Les offres envoyées au pouvoir adjudicateur après la date limite ne seront pas prises en considération.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficience administrative, rejeter toute offre soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison échappant au contrôle du pouvoir adjudicateur, après la date effective d’approbation du rapport d’évaluation, si le fait d’accepter des offres soumises à temps mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.
Modalités de soumission des offres
Les offres doivent être rédigées en français et soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au pouvoir adjudicateur et :
• SOIT envoyées par courrier ou par service de messagerie, auquel cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt font foi;
Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement, Ordonnateur National du FED, Service FED, Quartier Résidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032, Porte: 0415, B.P: 1917, N’Djamena, Tchad.
• SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.
Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement, Ordonnateur National du FED, Service FED, Quartier Résidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032, Porte: 0415, B.P: 1917, N’Djamena, Tchad.
L’intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent être clairement indiqués sur l’enveloppe contenant l’offre et toujours être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.
En soumettant une offre, les candidats acceptent d’être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le pouvoir adjudicateur l’a envoyée à l’adresse électronique indiquée dans l’offre.
20. Séance d’ouverture des offres
La séance d’ouverture des offres aura lieu le lundi 9 mars 2020 à 10h au Service FED de l’Ordonnateur National, Quartier Résidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032; Porte: 0415, B.P: 1917 N’Djamena-Tchad.
21. Langue de la procédure
Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au présent marché.
22. Base juridique
Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. Il est fait référence à l’annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.
23. Informations complémentaires
Aucune information.

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